Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux et Denain. Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).
Le marché comprend les prestations:
— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC);
— poste P2: exploitation et maintenance des installations;
— poste P3: garantie totale avec programme de renouvellement des équipements;
— poste P6: programme d'investissements initiaux;
— poste P9: traitement d'eau.
L'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.
Le marché comporte des tranches optionnelles: les tranches optionnelles 1 qui concernent les trois (3) hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:
— durée de deux (2) ans, renouvelable tous les deux (2) ans;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge;
— ainsi pour cette prestation, il y a trois tranches optionnelles optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 1-A: Centre hospitalier Valenciennes;
—— 1-B: Centre hospitalier de Saint-Amand;
—— 1-C: Centre hospitalier de Denain.
Les tranches optionnelles 2 qui concerne l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Valenciennes et Saint-Amand et qui comprend la fourniture de chaleur suivant, et uniquement les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, sites extérieurs et self, pour le CH Denain:
— durée de deux ans, renouvelable tous les deux ans;
— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement;
— un encadrement de la marge;
— ainsi pour cette prestation, il y a trois tranches optionnelles répartis de la façon suivante:
—— 2-A: Centre hospitalier Valenciennes;
—— 2-B: Centre hospitalier de Saint-Amand;
—— 2-C: Centre hospitalier de Denain.
La tranche optionnelle 3 qui concerne uniquement le Centre hospitalier de Valenciennes, et comprend l'ensemble des prestations liées à la fonctionnalité «stérilisation».
La durée d'exécution du marché est de dix années à compter de de la notification, soit le 1.1.2021 ou à défaut à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date pour le démarrage des prestations, suivant les tranches.