Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix unitaires.

Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires.

Le marché est un accord cadre, passé avec un opérateur unique, avec un seuil maximum égal au montant des économies de charges et d'entretien supposées générées par les travaux.

Les prestations portent sur l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques « secondaires » ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements.

Pour 5 sites équipés de chaufferies collectives (cf.CCTP):

prestations d'exploitation régies sur une base de type « M.T.I. » pour lesquelles sont compris la fourniture de combustible, établi pour un hiver moyen, et corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque hiver apprécié en degrés-jours, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), de gros entretien renouvellement (P3); des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations et travaux suivant les prix du BPU

Pour la résidence Ranguin, des Prestations régies sur une base « PFI » pour lesquelles sont compris des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), de gros entretien renouvellement (P3) ; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations.