Souscription de contrats d'assurances pour une prise d'effet au 1.1.2017 à 0h00, pour le compte du groupement de commandes constitué avec la commune de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes) et le centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert.

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine

immobilier et mobilier loué ou détenu par l'assuré dans les conditions particulières fixées.

L'assurance couvre toutes les activités (y compris les activités annexes de toutes natures) de l'assuré dans les conditions particulières fixées.

L'assurance couvre tous dommages corporels ou matériels causés à autrui par les véhicules assurés en et hors circulation, engageant la responsabilité civile du conducteur, des passagers, de l'employeur ou de toute personne ayant la garde ou la conduite (même non autorisée) des véhicules de l'assuré, dans les conditions particulières fixées.

L'assurance couvre en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée, dans les conditions particulières fixées.

L'assurance couvre les dommages aux objets précieux et / ou d'exposition dans les conditions particulières fixées.