la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet, un groupement de commande a été constitué avec pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la Commune de La Roche-Sur-Yon. Ces prestations portent sur l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs de la ville.

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel conclu pour 12 mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 370 000 euros (H.T.).

La répartition contractuelle du

montant maximum annuel par membre du groupement est la suivante : - ville de La Roche-Sur-Yon : 210

000 euros HT - la Roche-Sur-Yon Agglomération : 160 000 euros (H.T.).