la collectivité confie au TITULAIRE, qui l'accepte, l'exploitation d'un service de transport publics urbains sur la base des services décrits au CCTP du présent marché ainsi que dans la proposition technique et financière du TITULAIRE qui y est annexée

le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (lignes régulières)