La présente consultation est lancée en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots:
— lot 1: assurance «Responsabilité et risques annexes».
— lot 2: assurance «Responsabilité du fait des barrages».
— lot 3: assurance «Tous risques expositions».
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
Lot 1: assurance "Responsabilités et risques annexes".
Assurance "Responsabilité du fait des barrages".
Lot 3 — assurance «Tous risques expositions»
en application des articles 25.i.1, 66, 67 et 68,lles prestations de ce lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.