La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:

— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;

— d'une rente en cas d'invalidité permanente;

— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.

La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:

— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;

— d'une rente en cas d'invalidité permanente;

— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.