Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Cernay.
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie approximative à assurer: 52 973 m2.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Masse salariale: 2 370 409 EUR.
Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre approximatif de véhicules: 55.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
— masse salariale environ: 2 370 409 EUR,
— nombre d'agents: 115,
— nombre d'élus: 33.
Lot 5: assurance des prestations statutaires
Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 591 622 EUR.