L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Répartition des montants maximaux des prestations - pour la période initiale : 162 500,00 EUR HT - pour la période de reconduction est de 162 500,00 EUR HT
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Répartition des montants maximaux des prestations - pour la période initiale : 162 500,00 EUR HT - pour la période de reconduction est de 162 500,00 EUR HT