Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un passage sous voies ferrées à l'usage des piétons, cyclistes et PMR dans la commune de Farciennes entre la Grand-Place et la rue Joseph BOLLE.

L'accent sera mis sur:

— l'intégration de l'ouvrage à son environnement existant en tant que trait d'union entre la Grand-Place d'une part et la rue Joseph BOLLE d'autre part;

— les qualités fonctionnelles, l'agrément et la facilité d'usage de l'ouvrage en termes de gabarit, de visibilité, d'éclairage, … pour les usagers.

Le budget global et fermé alloué à la réalisation de l'ouvrage qui inclut l'ensemble des couts d'études, d'assistance et de réalisation afférents est de 3 000 000 EUR TVAC.

L'auteur de projet devra nécessairement se coordonner et collaborer avec l'ensemble des parties prenantes identifiées et, en particulier, avec INFRABEL, gestionnaire de l'infrastructure du réseau des chemins de fer belges, en sa qualité de prescripteurs des contraintes particulières de conception et de réalisation y afférentes.

OBJET DU MARCHE

Marché de services afin de désigner un auteur de projet pour la création et le suivi de la réalisation d'un passage sous voies ferrées à l'usage des piétons, cyclistes et PMR dans la commune de Farciennes

La mission comprend, au sens large, la conception (phase projet) et le contrôle de l'exécution (phase réalisation) pour l'obtention d'un ouvrage parfaitement fini et réceptionné ainsi que toutes les prestations préalablement nécessaires à son usage normal et à son exploitation.

La mission d'auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (Clauses techniques).

Elle inclut l'étude complète et le suivi des travaux au sens des prestations ordinaires incombant à un architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de:

— L'architecture;

— L'intégration urbanistique dans le respect des règles applicables;

— L'architecture paysagère (et urbanistique);

— La stabilité en matière de génie civil et de génie voyer;

— La sécurisation au sens du respect des normes constructives y applicables;

— Les techniques spéciales en matière d'électricité, de mise en lumière, de sureté d'accès, etc.

En outre, la mission comprend plus spécifiquement:

— L'assistance à la programmation définitive, à la concordance des œuvres, à la planification générale et détaillée, etc. ;

— La rédaction et le dépôt de l'ensemble des demandes d'autorisations administratives et légales applicables (permis, etc.);

— Les études et essais préalables (relevés topographiques, mesurages, essais géotechniques, analyse de pollutions, etc.);

— Les études et prestations d'opérationnalisation liées aux équipements spécifiques d'exploitation (mobilier, mobilier intégré, élévateurs/ascenseurs, etc.);

— L'assistance à la mise en exploitation et à la mise en service;

— Toute autre activité nécessaire à la réalisation parfaite et complète ainsi qu'à l'opérationnalisation de l'ouvrage projeté.

Les missions de coordination de sécurité et de santé ainsi que celle de bureau de contrôle ne sont pas inclues au marché mais la parfaite collaboration de l'adjudicataire avec ces intervenants reste nécessaire dans le cadre des prérogatives normales qui leurs sont confiées.

Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet tels que décrits dans les autres parties de ce cahier spécial des charges (CSC).

Par auteur de projet, on entend:

— soit un bureau d'études regroupant en son sein les capacités et l'expérience requises pour exécuter la mission telle que définie, signer les plans d'architecture et en prendre la responsabilité: le bureau emploiera donc au moins un architecte valablement inscrit à l'Ordre des architectes pour introduire les demandes de permis d'urbanisme, permis d'environnement ou permis unique;

— soit une association, momentanée ou non, de plusieurs bureaux d'études remplissant individuellement ces qualités.

Les termes « soumissionnaire » et « candidat soumissionnaire » désigneront donc corollairement ci-après aussi bien une entité unique qu'une association de telles entités.

CATEGORIE DE SERVICES CONCERNES

Le présent marché de services relève de la catégorie 12 de l'annexe 2A de la loi du 15/06/2006 (codes CPV génériques référencés 71XXXXXX — Y).