Le marché est un marché global de travaux, fournitures et services au sens de l'article 2 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et un contrat de performance énergétique au sens de l'article 5 de la loi no2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Le marché associe la conception-réalisation, par le biais d'un programme de rénovation, avec l'exploitation-maintenance et le renouvellement des installations thermiques. La fourniture d'énergie (gaz et électricité) est également demandée.

Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme performanciel