consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction