Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.

Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.

Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.

Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.