La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Location longue durée de 2 balayeuses compactes de voirie sans chauffeur de 4 à 5 m3 (location incluant maintenance préventive et curative, reprise en fin de location.).

Le marché concerne la location de deux balayeuses compactes de voirie (livraison sur site, formation aux utilisateurs, location, maintenance préventive et curative, reprise en fin de location.) Fonctionnement: base 120 heures par mois.