Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire et un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Lieux d'interventions obligatoires: Avranches ou commune limitrophe Bayeux ou commune limitrophe Caen ou commune limitrophe Cherbourg ou commune limitrophe Coutances ou commune limitrophe Granville ou commune limitrophe Honfleur ou commune limitrophe Lisieux ou commune limitrophe Saint-Lô ou commune limitrophe Vire ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 2 136. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 293 heures.

Lieux d'interventions obligatoires: Louviers ou commune limitrophe Vernon ou commune limitrophe Épaignes ou commune limitrophe Gisors ou commune limitrophe Évreux ou commune limitrophe Alençon ou commune limitrophe l'Aigle ou commune limitrophe Flers ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 1456. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 892 heures.

Lieux d'interventions obligatoires: Dieppe ou commune limitrophe Elbeuf ou commune limitrophe Fécamp ou commune limitrophe le Havre ou commune limitrophe Rouen ou commune limitrophe Rive Droite Rouen ou commune limitrophe Rive Gauche Yvetot ou commune limitrophe Barentin ou commune limitrophe Forges-les-Eaux ou commune limitrophe. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 2 016. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1 216 heures.