Services d'assurances pour Habitat Nord Deux-Sèvres au 1.1.2019.

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.