il s'agit du transport par voie maritime des déchets collectés sur l'île Ste Marguerite, depuis l'embarcadère de l'île Sainte- marguerite vers le quai Laubeuf de Cannes

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables

des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires tels que définis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur avec un minimum de 25 rotations par an et un maximum de 100 rotations par an, quelle que soit la capacité des véhicules