En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement
En application des dispositions de l'article R2171-1 du Code de la commande publique, le recours à un marché de conception-réalisation est justifié pour des motifs techniques :
- Conception globale de l'opération
- Démolition et construction sur une parcelle avec des logements occupés
- Réalisation d'une réhabilitation sur ce terrain réalisée pendant l'exécution du présent marché (hors du périmètre de la présente consultation)
conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
l'enveloppe financière du projet a été estimée à 15 000 000,00 EUR HT , décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : 12 500 000,00 EUR HT
- Démolition de 18 logements et caves
- Construction d'environ 94 logements
- Construction d'un commerce
- Construction d'environ 110 places de parkings
- Tranche Optionnelle : 2 500 000,00 EUR HT
- Démolition d'un pavillon
- Construction d'environ 21 logements et places de stationnement