L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL. Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.