l'Objet des prestations concerne l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes

entretien des espaces verts de sites nécessitant une technicité du fait de la plantation ou la configuration

entretien des espaces verts autres que qualitatifs. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 02 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes