Le présent marché a pour objet des missions d'assistance juridique pour la Semads et la SPLSOA. Il est passé sous la forme d'une procédure formalisée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché a pour objet des missions d'assistance juridique pour la Semads et la SPLSOA. Il est passé sous la forme d'une procédure formalisée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.