Marché public de services postaux pour les envois de correspondance relevant du service universel soumis à l'octroi d'une licence, tel que visé par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
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Marché public de services postaux pour les envois de correspondance relevant du service universel soumis à l'octroi d'une licence, tel que visé par la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques