Le marché a pour objet — l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure — le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage. — le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).

Le marché a pour objet

— l'impression de lettres d'avis, de rappel et de mise en demeure,

— le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), appelé ci-après l' « administration », est le maître d'ouvrage,

— le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).