Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien des réseaux d'assainissement communaux.

Le présent accord-cadre mono-attributaire est mixte et composé:

— d'une partie forfaitaire pour l'exécution des prestations d'entretien préventif dont les prix sont fixés dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),

— d'une partie exécutée au moyen de bons de commande pour l'exécution des prestations d'entretien curatif, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont fixés dans le bordereau de prix unitaire (bpu).

a titre indicatif, le montant annuel hors forfait est estimé à 15 000euros (H.T.). Pour le lot 1.

Le présent accord-cadre mono-attributaire est mixte et composé pour chaque lot:

— d'une partie forfaitaire pour l'exécution des prestations d'entretien préventif dont les prix sont fixés dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),

— d'une partie exécutée au moyen de bons de commande pour l'exécution des prestations d'entretien curatif, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont fixés dans le bordereau de prix unitaire (bpu).

a titre indicatif, le montant annuel hors forfait est estimé à 200 000 euros (H.T.). Pour le lot 2.