Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement auprès des propriétaires, locataires ou professionnels ayant des biens situés dans un périmètre géographique couvert par un événement Xynthia + 20 cm défini par les plans de prévention des risques littoraux en cours d'approbation sur les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.