Marché d'élaboration du Plui valant SCOT de la CCEMS.

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:

Lot n° 1: PLUI.

Le lot n° 1: PLUI est découpé en tranches comme suit:

Plui valant SCOT (tranche ferme):

La tranche PLUI est scindée en phases telles que:

Phase n° 1 élaboration du diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement

Phase n° 2 élaboration du PADD.

Phase n° 3 projet de PLUI.

Phase n° 4 consultation des PPA.

Phase n° 5 mise au point définitive du PLUI en vue de son approbation jusqu'à son rendu exécutoire.

Les OAP (tranche conditionnelle)

Lot n° 2: diagnostic agricole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.