le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet
mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations
mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation
mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles