Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2017 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage se chiffre à un montant total de 2 810 000 EUR. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l'attributaire du marché à une quelconque indemnité.

À titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le pouvoir adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 3 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée:

— catégorie n° 1: durée 5 ans — taux fixe. Tirage estimé: 341 121,25 EUR,

— catégorie n° 2: durée 10 ans — taux fixe. Tirage estimé: 668 753,68 EUR,

— catégorie n° 3: durée 20 ans — taux fixe. Tirage estimé: 1 499 000 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital,

— type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).

Suivant l'article 26, paragraphe 1, 2° b de la loi du 15.6.2006, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.