Objet des services: financement par emprunts de dépenses extraordinaires de l'exercice 2015 ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

Semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).

Lot 1 «Emprunt 5 ans — périodicité de révision du taux: fixe».

Lot 2 «Emprunt 10 ans — périodicité de révision du taux: fixe».

Lot 3 «Emprunt 15 ans — périodicité de révision du taux: quinquennale».

Lot 4 «Emprunt 20 ans — périodicité de révision du taux: quinquennale».

Lot 5 «Escompte de subvention sous forme de Straight Loan».