Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en six lot.
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé.
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la chimie.
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de physique et de la mécanique.
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Prestations de services en matière de brevets dans le domaine des marques, dessins et modèles.
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de gestion et paiement des annuités.