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Patent and copyright consultancy services

Contract Value:
EUR 109K - 205K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
20 April 2021
Closing Date:
Location(s):
FRH03 Ille-et-Vilaine (FR FRANCE)
Description:
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en six lot.


Domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé

Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé.


Domaine de la chimie

Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la chimie.


Domaine de physique et de la mécanique

Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de physique et de la mécanique.


Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).


Domaine des marques, dessins et modèles

Prestations de services en matière de brevets dans le domaine des marques, dessins et modèles.


Gestion et paiement des annuités

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de gestion et paiement des annuités.

Awarded to:
Domaine de la chimie
Acumass SAS, Paris (FR)
Domaine de la physique et de la mécanique
Acumass SAS, Paris (FR)
Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Acumass SAS, Paris (FR)
Gestion & paiement des annuités
Acumass SAS, Paris (FR)
Domaine de la chimie
Cabinet Icosa, Paris (FR)
Domaine de la physique et de la mécanique
Cabinet Icosa, Paris (FR)
Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Cabinet Icosa, Paris (FR)
Gestion & paiement des annuités
Cabinet Icosa, Paris (FR)
Domaine des marques, dessins et modèles
Cabinet Jacobacci Coralis Harle, Paris (FR)
Domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Cabinet LLR, Paris (FR)
Domaine de la chimie
Cabinet Plasseraud, Paris (FR)
Domaine de la physique et de la mécanique
Cabinet Plasseraud, Paris (FR)
Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Cabinet Plasseraud, Paris (FR)
Gestion & paiement des annuités
Cabinet Plasseraud, Paris (FR)
Domaine de la chimie
Cabinet Vidon, Rennes Cedex 7 (FR)
Domaine de la physique et de la mécanique
Cabinet Vidon, Rennes Cedex 7 (FR)
Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Cabinet Vidon, Rennes Cedex 7 (FR)
Gestion & paiement des annuités
Cabinet Vidon, Rennes Cedex 7 (FR)
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The Buyer:
SATT Ouest Valorisation
CPV Code(s):
79120000 - Patent and copyright consultancy services