le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations de ramassage, lavage, marquage, traçabilité, réparation simple (boutons, pressions, glissières, coutures...) et repassage des vêtements de travail des agents et autres articles textiles de divers services municipaux, des écoles primaires et maternelles de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Salon-De-Provence

le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations de ramassage, lavage, marquage, traçabilité, réparation simple (boutons, pressions, glissières, coutures...) et repassage des vêtements de travail des agents et autres articles textiles de divers services municipaux, des écoles primaires et maternelles de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale de Salon-De-Provence.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les seuils annuel sont définis comme suit : minimum de 15 000 euro(s) HT (10 000 pour la ville et 5 000 pour le Ccas) et maximum de 115 000 euro(s) HT (70 000 pour la ville et 45 000 pour le Ccas)