Le présent marché de services est un accord cadre à bons de commande, conclu en vue de confier à un prestataire l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison, selon le principe de la liaison froide, de repas destinés aux cinq restaurants scolaires, aux deux accueils de loisirs ainsi qu'au service social dans le cadre du portage de repas à domicile.

Les prestations, confiées au prestataire par la Ville et exécutées par ce dernier en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène, se définissent de la façon suivante:

— Prestation no 1 — restauration des groupes scolaires.

— prestation no 2 — restauration des centres de loisirs.

— prestation no 3 — restauration du service social.

— prestation no 4 — fourniture du pain pour les accueils post scolaires.