Missions de contrôleur technique dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments pour le groupement de commandes composé de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Somain, Vred et Warlaing.

Les prestations font l'objet d'un marché public unique.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: Juillet 2018.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste annuelle des quantités estimées). Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.