Réalisation d'une prestation relative à la maintenance des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charges, des monte-charges et des élévateurs de personnes situés sur le site du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du site de Paris-Saclay et de ses annexes pour une durée ferme de 39 mois (du 1.1.2018 au 31.3.2021) à laquelle pourra être ajoutée, au titre de l'option, une année supplémentaire (du 1.4.2021 au 31.3.2022).

Les prestations à la charge du titulaire sont réalisées pour partie de manière forfaitaire et pour partie sur devis préalables (prestations complémentaires et approvisionnements).

Prestations forfaitaires qui portent sur;

— la maintenance préventive de niveaux 1 à 4 (selon la norme AFNOR NF X 60-000),

— la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 (selon la norme AFNOR NF X 60-000),

— les opérations relatives à l'entretien fixées par l'arrêté du 18.11.2004 (ascenseurs et ascenseurs de charge),

— l'assistance à l'organisme de contrôle pour les vérifications périodiques et les vérifications lors de la mise ou remise en service,

— la participation à la réception des nouvelles installations et leur prise en compte,

— la levée des observations de l'organisme de contrôle si elle rentre dans le cadre de la maintenance telle que définie au CCT,

— la mise en place d'un système d'astreinte,

— les interventions en astreinte en vue du dépannage des installations, quelque soit le jour, ouvrable ou non,

— les interventions de déblocage des personnes bloquées en cabine (24 heures sur 24, tous les jours de l'année),

— la fourniture de pièces détachées, prévue dans le cadre de l'entretien complet,

— l'utilisation et la mise à jour de la GMAO du CEA,

— l'entretien courant et l'organisation des locaux et matériels mis à disposition du titulaire par le CEA,

— le tri et l'évacuation des déchets éventuellement générés par l'intervention du titulaire,

— la réalisation d'une période dite de «recouvrement» avec le titulaire sortant d'une durée de 2 semaines avant la prise en compte effective des installations au titre du présent marché suivant l'article 20 ci-après,

— la réalisation d'une période dite de «réversibilité» d'une durée de 2 semaines avant le terme du présent marché, éventuellement prolongé au titre de l'option 1.

Aux prestations forfaitaires ci-dessus, pourront être ajoutées les prestations supplémentaires suivantes:

— prestations complémentaires: ces prestations ne concernent que des travaux complémentaires d'amélioration des installations faisant partie du périmètre du marché. Elles ne sont réalisées qu'après accord formel du CEA sur un devis préalablement établi par le titulaire.

Elles concernent principalement:

— des interventions de niveau 5 suivant la terminologie de la norme NFX60-000,

— des petits travaux d'améliorations et des modifications demandées par le CEA,

— le traitement des observations formulées par l'organisme de contrôle si les travaux consécutifs ne sont pas dus au titre de la maintenance forfaitaire.

Approvisionnements: à titre exceptionnel, le titulaire du marché pourra être amené, à la demande du CEA et après réalisation d'un devis, à approvisionner des pièces détachées ou de rechanges nécessaires à l'exécution du marché. Cette fourniture est limitée aux pièces détachées ou aux pièces en échange standard, quand elles ne sont pas prévues dans le cadre de l'entretien complet.