Le marché public a pour objet la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) et d'un centre de tri des encombrants. Il comporte des engagements de performance. Le programme fera l'objet du dialogue avec les candidats.

L'installation ptmb a pour fonction principale d'isoler une fraction organique destinée à alimenter le Centre de valorisation organique (CVO) du robert et conduira également à une valorisation matière et à une réduction des tonnages enfouis à l'ISDND du petit galion. Le centre de tri des encombrants doit isoler des fractions valorisables et réduire par broyage le volume des objets encombrants qui seront enfouis à l'isdnd du petit galion.

Le marché comprend deux phases.

La phase 1 concerne les prestations de réalisation:

— constitution du dossier de modification de permis de construire si nécessaire et du dossier de modification de la demande d'autorisation d'exploiter si nécessaire,

— fabrication et approvisionnement des équipements sur le site,

— construction des bâtiments et l'installation des équipements,

— remise des dossiers des ouvrages exécutés,

— mises en service des installations, formation du personnel d'exploitation,

— essais à vide, essais en charge sous nominale, montée en charge nominale,

— mise en marche industrielle et suivi de la validation des performances.

La phase 2 concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations :

— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation des installations et la continuité du service,

— fonctionnement de l'exploitation,

— entretien, maintenance du site et des équipement,

— gros entretien et renouvellement,

— garantie et optimisation du niveau de performance environnementale et de sécurité des installations,

— évacuation des sous-produits vers l'isdnd du petit galion et le CVO du Robert.