la consultation comporte 6 lots.Les caractéristiques sont énoncées dans les pièces du marché
le marché garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité
la garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/élu dans l'exercice de leurs fonctions ou par la famille de celui-ci
le marché concerne les prestations d'information, conseil prévention et transaction, et indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
le marché garantit les véhicules ou engins désignés ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques ainsi que leurs équipements mobiles
le marché concerne la garantie sur les bâtiments ou risques locatifs, et sur le contenu
le marché concerne le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents