Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.