La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 71, 72 et 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. La présente procédure concurrentielle avec négociation porte sur la fourniture d'accès à Internet pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte.

La présente consultation concerne la fourniture d'accès à internet pour les structures et les professionnels adhérents du gcs tesis. Les débits proposés peuvent être garantis ou non, symétriques ou non, selon les besoins. Ils peuvent s'appuyer sur des technologies variées: xdsl, fibre (ftth, ftto...), ondes électromagnétiques aériennes par exemple. Des niveaux de support différents peuvent être proposés (GTR H+4 et GTR J+1 par exemple), selon la criticité des usages. Il s'agit d'un marché multi-attributaires qui donnera lieu à la désignation de trois titulaires différents pour la réalisation de prestations de même objet.