il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Les montants maximums annuels Ht sont les suivants : Lot 1 : 400 000 euro(s) / Lot 2 : 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché prend effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07/06/2025
voir cahier des clauses particulières
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