Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.
Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles.
Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles.