Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le volume annuel de titres restaurant est d'environ 83 593 titres correspondant à un effectif bénéficiaire de plus ou moins 500 agents.

Fourniture de titres restaurant.