La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole TPM. Le présent marché se compose de 2 lots:

— lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,

— lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.

La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,

— lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Ces contrôles consistent en la prise de mesure du débit, du volume et de la pression statique et dynamique du point d'eau. En accord avec la réglementation en vigueur et au vu de l'article 1-2-5-3 du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, fixé par l'arrêté préfectoral du 8.2.2017, un contrôle de chaque hydrant, qu'il soit publique ou privé, doit s'effectuer au minimum 1 fois tous les 3 ans.

Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des réparations, des remplacements de pièces composant le poteau d'incendie ou la bouche d'incendie.