marché no2021.04 Approvisionnement en denrées alimentaires avec assistance technique à la restauration pour le CSSR Le Cousson à Digne les bains (04) La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire

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