Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

—Catégorie n° 1: durée 5 ans

- Taux fixe

- Montant 125 000 EUR

—Catégorie n° 2: durée 10 ans

- Périodicité de révision du taux 5 ans

- Montant 95 000 EUR

—Catégorie n° 3: durée 20 ans (Une variante taux fixe doit être proposée)

- Périodicité de révision du taux: 5 ans

- Montant 1 634 661,67 EUR

—Catégorie n° 4: Financement de projets durables

- Description de l'objet du financement: Amélioration énergétique, mobilité

- Durée: 20 ans

- Périodicité de révision du taux: Taux fixe

- Montant 1 700 000 EUR

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

— Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).