Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. C'est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques.

L'estimation des honoraires pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre à répartir entre les prestataires est de 630 000 EUR.

La durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification et est fixée à 3 ans. Il pourra être reconduit une fois un an.

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique de la construction. Les prestations de contrôle technique seront exécutées en phases conception et réalisation dans le cadre de marchés de travaux.