cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024
montant minimum : 250 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).