La présente consultation vise à sélectionner un bureau d'études pour l'élaboration:

— du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC),

— du plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC).

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les 2 collectivités dont la CCBC est coordonnateur jusqu'à la notification du dernier marché.