Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition. Marché passé selon les dispositions des articles 69 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants:

— les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine ambulatoire, établissements de santé, prescriptions, etc.),

— les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2, …),

— les processus amont (accord préalable, prise en charge, protocole de soins, prescription…) et aval (liquidation,…) associés,

— la gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés; la gestion des cartes (personnalisation, mise à jour, opposition),

— l'administration, la supervision «métier» et le suivi décisionnel.