Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides.
Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes.
Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage.
Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.
Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables;
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;
— la réalisation de prestations complémentaires;
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;
— la présence aux réunions;
— la sensibilisation du public et des professionnels.
Chaque prestation du BPU comprend:
— la rédaction des livrables;
— la rédaction des CR de réunions;
— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.
Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables;
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;
— la réalisation de prestations complémentaires;
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;
— la présence aux réunions;
— la sensibilisation du public et des professionnels.
Chaque prestation du BPU comprend:
— la rédaction des livrables;
— la rédaction des CR de réunions;
— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.
Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services de l'état les projets pourront nécessiter l'élaboration, tout ou partie, des dossiers réglementaires suivants:
— dossier loi sur l'eau (DLE) au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;
— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement;
— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage;
— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement;
— dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes).