La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'Opievoy.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 EUR HT.
3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
À titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.
La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'Opievoy.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 EUR HT.
3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
À titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.